Ajouter NG+ à vos sources préféréesVous avez difficilement pu passer à côté de cet amendement discuté cette semaine à l’Assemblée nationale : une taxe sur les gigaoctets vient d’être validée en première lecture. Une taxe qui vise, sur le papier, les géants du numérique tels que Google, Facebook ou Amazon qui, grâce à d’habiles montages financiers, ne paient que très peu d’impôt en France au regard de leurs bénéfices. Et comme souvent ces dernières années, nos « élites » continuent de se ridiculiser sur la scène internationale en démontrant leur méconnaissance du secteur.
L’idée de faire en sorte que les entreprises générant d’immenses bénéfices en France contribuent à l’effort collectif est logique, mais dans une période de révolution technologique induite par les progrès faits par l’IA générative, une telle taxe est probablement la pire idée qui soit.
Mais pire encore, si ces entreprises finissent par réellement devoir payer cette taxe sur les gigaoctets, les répercussions sur les ménages vont être catastrophiques. Il semble en effet difficilement imaginable qu’une telle taxation ne soit pas, à terme, répercutée sur les utilisateurs finaux, qui paieront une fois encore le prix de la bêtise de nos politiques.
Si ce texte finit par s’appliquer, chaque gigaoctet sera imposé à hauteur de 5,5 centimes. Pour s’en faire une idée, le téléchargement de GTA VI représenterait une charge supplémentaire de onze euros. Sur une année, entre YouTube, Netflix, les jeux vidéo (en ligne notamment) et finalement toute notre vie numérique, cela pourrait représenter un surcoût de plusieurs centaines d’euros par an. Et en pleine tension sociale autour de la vie chère, ce texte paraît difficilement justifiable.
Pourtant, certains essaient quand même, comme Laurent Lhardit, député du Parti socialiste et signataire de l’amendement. Interpellé sur X par VideoLAN (connu pour son lecteur de multimédia VLC) il a répondu :
« Aujourd’hui, je ne vois pas comment on pourrait répercuter cette taxe sur [les utilisateurs de] Facebook, Instagram ou TikTok par exemple, alors que ces services sont gratuits ».
Mais dans quel monde vivent ces gens ? Au-delà du caractère particulièrement contestable de l’argument (rien ne dit que ces services resteront gratuits et, quand bien même, la hausse serait reportée sur les annonceurs par exemple), le député esquive maladroitement la question des innombrables abonnements numériques.
Et même si, par un altruisme invraisemblable, les dirigeants de ces groupes ne reportent pas la hausse sur les prix de leurs abonnements, la facture pourrait se présenter ailleurs, avec, par exemple, une offre dégradée ou de la publicité supplémentaire.
Alors effectivement certaines entreprises bénéficieraient d’un traitement particulier, notamment celles structurellement dépendantes de ces flux numériques (le jeu vidéo ou le streaming par exemple), la simple existence de cette taxe sur les gigaoctets paraît déconnectée de la réalité.
Une tempête dans un verre d’eau ?
Le texte a-t-il une chance d’être adopté au terme de son parcours législatif ? En vérité, assez peu. L’amendement a passé sa première lecture avec un nombre de votants extrêmement faible. Seuls 35 députés sur 577 étaient présents et l’amendement a été adopté par 11 voix contre 10. Autant dire qu’avec tout le ramdam engendré par le texte, son examen au Sénat puis en dernière lecture à l’Assemblée nationale donnera lieu à des débats auxquels participeront bien davantage de députés.
On peut donc imaginer que le projet de loi sera modifié en profondeur, espérons-le, voire rejeté. On ne peut croire, surtout à gauche de l’hémicycle, que les convictions autour du texte ne tiennent bien longtemps, ne serait-ce qu’à des fins électoralistes.
Mais avant même cette étape, le gouvernement pourrait demander un nouvel examen du texte controversé, à un moment où les bancs de l’Assemblée seraient davantage garnis. Et de toute façon, au final, si Sébastien Lecornu utilise le énième 49.3 du règne macroniste, la question de l’adoption ou du rejet de cet amendement par un vote ne se posera même plus. C’est beau la démocratie, n’est-ce pas ?
Créer et partager pour aider, le bundle du STJV a besoin de vos dons
Sreex
Xbox clarifie le fonctionnement du cloud gaming payant
DracoSH
Une nouvelle tentative de renforcer les droits des joueurs aux États-Unis
Valkhyon
Créer et partager pour aider, le bundle du STJV a besoin de vos dons
Xbox clarifie le fonctionnement du cloud gaming payant
