Ajouter NG+ à vos sources préféréesDepuis la fermeture des serveurs de The Crew par Ubisoft en 2024, qui a rendu le jeu totalement injouable, y compris en solo, la question de la propriété de nos jeux ne quitte plus le débat. Le mouvement Stop Killing Games a réuni près de 1,3 million de signatures avec son initiative citoyenne européenne, Que Choisir Ensemble a assigné Ubisoft en justice, et l’annonce par Sony de l’arrêt des disques physiques pour ses nouveaux jeux à partir de 2028 n’a fait que raviver l’inquiétude des joueurs.
C’est dans ce contexte que le député insoumis Ugo Bernalicis a déposé une proposition de loi visant à garantir les droits des joueurs et la pérennité des jeux vidéo, inscrite à la niche parlementaire de La France insoumise prévue le 29 octobre. Ce jour-là, le texte n’a finalement pas été examiné en séance publique.
Un texte ambitieux, pensé contre l’autorégulation
Le texte part d’un constat simple : nous n’achetons plus des jeux, mais des licences d’utilisation que les éditeurs peuvent révoquer à tout moment, souvent sans préavis ni solution de repli. Selon Stop Killing Games, sur 1 225 jeux dépendant d’un serveur central, plus de 92 % n’auraient aucun plan de fin de vie. Face à cela, la Commission européenne a refusé en juin de légiférer, préférant un code de conduite élaboré avec les éditeurs eux-mêmes, une logique d’autorégulation que le rapport parlementaire juge inacceptable au regard de l’urgence.
La proposition de loi laisserait les éditeurs libres de cesser l’exploitation de leurs jeux, mais les obligerait à prévoir dès la conception une solution pour qu’ils restent jouables : un mode hors ligne, la mise à disposition d’un logiciel de serveur privé ou même la publication du code source. À défaut, l’éditeur devrait transmettre le jeu à la Bibliothèque nationale de France, qui détient déjà plus de 22 000 titres au titre du dépôt légal, afin qu’elle le mette à disposition sur une plateforme publique de conservation. Pour financer tout cela, le rapporteur proposait une taxe de 5,15 % sur la création de jeux vidéo, destinée à un futur Centre national du jeu vidéo sur le modèle du CNC.
Rejeté en commission, absent de l’hémicycle
Le parcours du texte a pourtant tourné court bien avant la soirée du 29. Le 21 octobre, la commission des affaires culturelles a supprimé la plateforme de la BnF ainsi que le financement, avec l’opposition notamment des groupes macronistes, des Démocrates, d’Horizons et de LIOT. Le rapporteur a alors lui-même appelé à rejeter l’ensemble du texte afin que sa version initiale puisse, espérait-il, être débattue dans l’hémicycle. Au passage, la commission a adopté un amendement du député macroniste Denis Masséglia qui renommait la proposition en texte visant à s’assurer de façon démagogique du vote des joueurs en vue de la présidentielle de 2027.
Jeudi 29, la niche LFI devait enfin permettre un débat national sur le sujet. Inscrite en dernière position parmi douze propositions, celle de Bernalicis n’a jamais été appelée : la séance a dépassé minuit sans qu’elle ne soit abordée. Aucun vote en hémicycle, donc, et une remise à plus tard pour un texte qui devra être réinscrit à l’ordre du jour s’il veut un jour être discuté au fond. La communication autour de la niche avait pourtant mis en avant la question des joueurs, mais le calendrier parlementaire a eu le dernier mot.
Le Syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs dénonce un texte électoraliste, et certains spécialistes pointent de vraies difficultés, du coût de l’hébergement à la question des licences des moteurs comme Unity ou Unreal. Il est vrai que LFI courtise ouvertement les joueurs depuis des années, de Twitch à la Paris Games Week, et que Jean-Luc Mélenchon prépare sa campagne.
Mais qu’importe l’opportunisme supposé de ceux qui la posent, la question demeure légitime, et il est assez parlant que la seule réponse visible de la majorité ait été un amendement moqueur en commission, puis le silence d’un hémicycle qui n’a pas eu le temps de trancher.
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