Cette histoire avait pourtant bien commencée. L’initiative Stop Killing Games (SKG) avait rassemblé plus d’un million de signatures permettant de faire entendre ses membres au Parlement européen (PE). Cette prise de parole avait reçu le soutien de nombreux parlementaires et autres représentants, ce qui pouvait laisser penser que le passage de l’initiative citoyenne devant la Commission européenne (CE) serait de l’ordre de la formalité. C’était sans compter sur le lobbyisme de l’industrie JV qui s’était assez peu investie jusque-là et qui sentant le vent tourner, s’est empressée de réagir. Finalement, à l’issue des discussions, L’Europe n’imposera aucune loi aux éditeurs et aux développeurs.
Game Over
Moins de deux semaines avant l’audite devant la CE, une réunion a été organisée incluant les PDG d’Ubisoft et d’autres entreprises du milieu ainsi que des membres seniors de la Commission européenne afin de discuter du futur de la législation et des répercussions sur l’économie du secteur. Stop Killing Games en a été exclu, naturellement. Ainsi, les pontes de l’industrie ont pu allégrement dévaluer cette initiative dont ils jugent les demandes irréalisables.
Pour rappel, les lobbies affirment que Stop Killing Games demanderait aux éditeurs et aux développeurs de maintenir ouverts indéfiniment les serveurs de leurs jeux, ce qui représente un coût d’entretien trop élevé. Sauf que SKG invite seulement les acteurs à rendre les jeux accessibles via un mode hors-ligne ou une gestion communautaire des serveurs. Et dans le cas où un joueur ne pourrait plus accéder à un logiciel qu’il a acheté, qu’il puisse être remboursé. En aucun cas il n’est exigé autre chose qu’un simple patch ne représentant quasi aucune dépense.
La Commission européenne a statué, et ce n’est pas tant les coûts qui ont dissuadé la création d’une nouvelle loi que les conflits potentiellement engendrés avec la propriété intellectuelle.
« En vertu du droit d’auteur de l’UE, les titulaires de droits bénéficient de droits exclusifs sur leurs créations. Outre le droit d’auteur, d’autres droits de propriété intellectuelle peuvent également s’appliquer, car ils peuvent protéger différents aspects visuels et technologiques d’un jeu vidéo. »
La CE confirme que les consommateurs ont le droit d’être remboursés si une entreprise décide de fermer les serveurs d’un jeu si cela ne respecte pas le contrat. Les consommateurs doivent se reposer sur les lois existantes jugées suffisantes aux yeux de la Commission. Des groupes de discussions seront créés pour permettre aux associations de consommateurs et aux représentants de l’industrie JV de dialoguer afin de développer un code de conduite pour la fin d’année 2026. Le dernier mot concernant la fin de vie d’un jeu reste entre les mains de l’éditeur.
Continue ? Yes.
Les initiateurs de Stop Killing Games avaient anticipé ce dénouement. Malgré une percée fulgurante du mouvement dans le débat public, la Commission européenne demeure un obstacle trop important. Ross Scott, le créateur du mouvement encourage ses partisans à ne pas perdre espoir, l’initiative est loin d’être morte.
En effet, SKG se bat sur plusieurs fronts et a aussi progressé en Californie où le Protect Our Games Act est sur le point d’être étudié par le Sénat de l’État. Là-bas aussi les lobbies poursuivent leurs attaques, mais il est maintenant évident que les lignes vont finir par bouger dans l’industrie.
À présent, il faut que Stop Killing Games se tourne vers le Parlement européen dans le but de renforcer la partie protection du consommateur dans le Digital Fairness Act prévu pour la fin d’année. Ross Scott rappelle que SKG détient de solides soutiens au sein du PE, en témoigne une lettre signée par une cinquantaine de membres issus de neuf partis différents. Ceux-ci pourront convaincre leurs collègues de tirer la couette vers le consommateur lors des prochains débats législatifs.
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