Revendre d’occasion ses jeux achetés sur Steam : la justice plutôt contre

Un avis qui s’oppose à la revente de biens dématérialisés vient d’être rendu.

L’association de défense des droits des consommateurs UFC – Que Choisir se bat actuellement contre Steam pour faire reconnaître le droit de revendre des jeux d’occasion, que ceux-ci aient été achetés en édition physique ou dématérialisée. Si l’idée peut paraître plaisante pour les joueurs, qui voient là la montagne de bonnes affaires potentielles, elle pose aussi de nombreuses questions, d’abord sur les conséquences économiques que subiraient les stores online, sur une forme de concurrence déloyale aussi, l’occasion numérique étant forcément rigoureusement identique au neuf, mais aussi sur la nature même de ce qu’est un produit d’occasion, qui, aujourd’hui, est usagé, va comporter des marques d’utilisation, des parties manquantes (DLC…).

Toujours est-il que l’UFC – Que Choisir avait remporté une bataille à la rentrée dernière, en démontrant devant le tribunal l’illégalité d’un certain nombre d’articles présents dans les règles d’utilisation de Steam. La conséquence fut que pendant un court instant, Steam a été forcé de rendre possible la revente de jeux achetés dans sa boutique. Bien entendu, le distributeur a fait appel, suspendant la décision en question. Et on peut s’imaginer que le service juridique de Valve tourne en ce moment à pleine vapeur (Steam… Vapeur… Vous l’avez ?!) pour pondre de nouvelles conditions d’utilisation qui protégeront ses intérêts.

#gaming Grâce à @UFCquechoisir, @steam_games (valve_software) doit vous permettre de revendre vos #jeux : faites valoir vos droits, dites-leur combien de jeux vous souhaitez vendre avec #letmesellmygames #mysteamwallet #combienvalvemesjeux #steam https://t.co/orZ3gnYQ4J

— UFC- Que Choisir (@UFCquechoisir) September 19, 2019

Cette semaine, c’est une nouvelle décision dans l’édition numérique qui a été rendue, et qui va plutôt dans le sens des distributeurs. Ainsi, c’est le revendeur néerlandais Tom Kabinet, spécialisé dans la revente des eBooks d’occasion, qui en a fait les frais. Ce dernier se basait sur la règle dite de « l’épuisement des droits » pour proposer des eBooks à des prix défiant toute concurrence. La règle en question stipule que le premier acte d’achat d’un exemplaire d’une œuvre épuise le vendeur de ses droits, autrement dit, l’acheteur peut bénéficier de son achat comme bon lui semble, et notamment le revendre sans le consentement de l’éditeur (ce qui n’est pas le cas avec un film/jeu « piraté », par exemple, puisqu’il n’y a pas eu acte d’achat, et donc pas d’épuisement des droits…).

Pour faire mine de jouer le jeu, Tom Kabinet exigeait auprès des particuliers à qui il achetait ses eBooks d’occasion la suppression des fichiers, et y posait une watermark. Bien entendu, la pratique a fortement déplu aux éditeurs, qui ont attaqué la boutique devant la Cour Européenne de Justice au motif que cet épuisement des droits ne pouvait s’appliquer au contenu dématérialisé. Et le Tribunal de La Haye leur a donné raison, estimant que la notion d’épuisement des droits ne s’applique qu’aux objets tangibles.

« L’application de cette règle d’épuisement à des livres électroniques risquerait d’affecter l’intérêt des titulaires à obtenir une rémunération appropriée, des copies numériques dématérialisées de livres électroniques ne se détériorant pas avec l’usage. Elles constituent ainsi, sur un éventuel marché de l’occasion, des substituts parfaits des copies neuves. »

Si l’appel de Valve contre l’UFC – Que Choisir n’a pas encore eu lieu, il est aisé de voir comment cette décision pourra s’appliquer également aux contenus numériques en général, et aux jeux vidéo en particulier…

Nintendo et ses Joy-Con traînés en justice

23/07/19 à 09:07 Luynan