Des jeux dématérialisés d’occasion – Le combat continue !

Depuis 2015, l’association de consommateurs UFC Que Choisir se bagarre pour imposer la possibilité de revendre « d’occasion » des jeux dématérialisés au même titre que les jeux sur support physique. Un combat qui trouve racine dans les conditions d’utilisation de Steam, que l’UFC Que Choisir juge abusives.

Steam mentionne en effet l’impossibilité pour l’utilisateur de revendre ses licences d’utilisation de jeux dématérialisés (car, oui, Steam ne vend pas des jeux, mais des licences d’utilisation de jeux, une pirouette sémantique qui vise entre-autre à renforcer le distinguo en les jeux sur support physique et ceux sous forme dématérialisée). Ce qui, selon l’association de consommateurs, est contraire à la directive de 2009 de l’Union Européenne sur les logiciels, qui permet de revendre ces derniers sans prêter importance à leur forme, physique ou dématérialisée.

Et le tribunal judiciaire de Paris s’est rangé du côté de l’UFC Que Choisir en 2019, avant que la cour d’appel ne revienne sur cette décision en 2022. Cette deuxième décision a par la suite été confirmée par la Cour de cassation. Pourtant, et comme l’association l’écrit elle même, Que Choisir « n’entend pas baisser les bras », et a saisi la Commission européenne pour que cette dernière se prononce sur la question des jeux d’occasion dématérialisés.

Les contradictions entre les jugements viennent de la nature complexe du jeu vidéo, qui est en effet pour partie un « programme d’ordinateur », mais aussi une oeuvre culturelle caractérisée par un scénario, de la musique, des illustrations… Et ces deux aspects ne sont pas régi par les même parties du droit. Le principe de « l’épuisement des droits », qui veut que le titulaire des droits d’un bien perde ces mêmes droits après la vente (et ne peut donc intervenir sur une éventuelle revente) existe ainsi pour les logiciels, quelle que soit leur forme (sur support physique ou dématérialisé) mais ne s’applique pour les biens culturels uniquement s’ils sont contenus sur support (et il est donc impossible de revendre un e-book ou une chanson achetée sur iTunes). On pourrait donc bien revendre son jeu dématérialisé en tant que logiciel, mais on ne pourrait pas le revendre en tant qu’ « oeuvre »…

Stop Killing Games - Et si la loi se penchait sur les jeux dématérialisés ?

Si l’UFC Que Choisir titre « La partie n’est peut-être pas terminée », ses chances d’obtenir gain de cause pour la revente de jeux d’occasion dématérialisés restent minces. Entre l’avis de la Cour d’appel confirmé en Cassation, et le rejet pur et simple par le parlement britannique il y a quelques semaines de la demande d’une « obligation de responsabilité » pour les éditeurs (pour éviter que des jeux ne disparaissent au gré des envies des ayant droits), le sens de l’histoire semble plus favorable aux grandes corporations qu’aux consommateurs. On peut même désormais ajouter à la collection la façon dont Warner Bros. Games vient de confisquer le système Nemesis à ses créateurs dont il s’est séparé…