Nintendo continue de sortir ses limousines d’avocats et poursuit sa lutte acharnée contre le piratage, et cette fois encore, la justice française lui a donné raison. Par un arrêt rendu le 26 février 2025, la Cour de cassation a confirmé la responsabilité de la société Dstorage SAS, exploitant du site 1fichier.com, pour avoir hébergé des copies illégales des jeux de la firme japonaise sans les supprimer malgré les injonctions du géant nippon.
Cette décision s’inscrit dans la continuité d’un premier verdict de la Cour d’appel de Paris en avril 2023, qui avait déjà condamné Dstorage à verser quasiment 450 000 euros de dommages et intérêts, ainsi que 27 000 euros de frais de justice. Plutôt que d’accepter la sanction, l’entreprise avait choisi de porter l’affaire devant la plus haute juridiction française, mais son recours a été rejeté.
Avec ce jugement, la Cour de cassation envoie un message clair : les plateformes d’hébergement de fichiers partagés, qu’elles opèrent en France ou en Europe, ont l’obligation de retirer rapidement tout contenu illicite signalé par les ayants droit. À défaut, elles s’exposent à des poursuites et à de lourdes condamnations.
Nintendo s’est félicité de cette décision, qu’il considère comme une avancée majeure pour l’ensemble de l’industrie du jeu vidéo. Selon l’entreprise, cet arrêt met un terme à l’argument selon lequel une décision judiciaire préalable serait nécessaire pour exiger la suppression de contenus contrefaits. En clair, les hébergeurs comme 1fichier.com ne peuvent plus jouer la carte de l’inaction face au piratage.
Cette victoire s’ajoute à d’autres succès judiciaires récents pour Nintendo, notamment la confirmation par la Cour de cassation, en janvier 2025, de la rupture d’un contrat entre une grande banque française et 1fichier.com pour absence de mesures anti-piratage. Par ailleurs, la firme a aussi récemment intensifié ses actions contre les émulateurs de la Switch, conduisant à la fermeture de nos petits anges partis trop tôt : Yuzu et Ryujinx.
Avec ces décisions, la justice française semble tracer une ligne nette : les hébergeurs ne peuvent plus servir de refuge au piratage de jeux vidéo, et Nintendo est bien déterminé à faire respecter ses droits.
Rappelons tout de même que, malgré les sacro-saintes paroles de notre éditeur au long bras préféré, des études européennes ont démontré qu’on ne pouvait pas affirmer avec certitude que le piratage avait un impact négatif sur les ventes. Mieux encore, concernant le jeu vidéo, cette pratique aurait plutôt un effet positif sur celles-ci.
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